BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS
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(IMPOTS)
Texte n° DGI 2013/24
NOTE COMMUNE N° 24 /2013
O B J E T : Barème applicable à la campagne céréalière 2011/2012 revenus 2012 Déclaration 2013.
Aux termes de l’article 24 du cod
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