BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS
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(IMPOTS)
Texte n° DGI 2013/25
NOTE COMMUNE N° 25/2013
O B J E T : Barème applicable à la campagne viticole 2011/2012 revenus 2012 Déclaration 2013.
Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt
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