En vigueur Echange / Lettre (2) · 04/07/1966

Échange de lettre du 4 juillet 1966 concernant le paiement des rentes d'accidents du travail survenus en Tunisie aux anciens agents des services concédés résidant en France

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Tunis, le 4 juillet 1966 A Monsieur le Président de la délégation française MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me communiquer une lettre dont la teneur suit : "Au cours des négociations qui se sont déroulées à Paris, entre la Fr

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