En vigueur Liste · 22/03/1967

Liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature d'une grande importance

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1. Les prothèses, le grand appareillage et les autres prestations en nature d'une grande importance visés à l'article 13 de la Convention générale franco-tunisienne sur la sécurité sociale et aux articles 29, 30 et 51 de l'arrangement administratif relatif aux modalités d'appli

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