Arrêté
Arrêté des ministres des affaires sociales et de la solidarité et de la santé publique du 5 juin 2003, complétant l'arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles.
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.