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Arrêté En vigueur ART 1994/1 · 21/12/1994
Arrêté du Ministre des affaires sociales du 21 décembre 1994 fixant le modèle des formules de déclaration des travailleurs nouvellement recrutés et de la déclaration trimestrielle des travailleurs.
JORT #1 · 03/01/1995
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