Le secrétaire d’Etat à la santé publique et aux Affaires Sociales ;
Vu la loi n°58-103 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378), modifiant le décret du 6 avril 1884 (13 chaoual 1301), relatif à la prestation de serment des agents de l'Etat des communes et des établissements public
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