Loi En vigueur L 60/30 / T 1 / CH 1 · 14/12/1960

Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale : Titre 1 : Organisation générale de la sécurité sociale : Chapitre 1 : Dispositions générales

JORT #57 · 13/12/1960

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Article premier Il est institué une organisation de la sécurité sociale, destinée à protéger les travailleurs et leur famille contre les risques inhérents à la nature humaine, susceptibles d'affecter les conditions matérielles et morales de leur existence. Art 2 Cette organ

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