Loi Texte consolidé

Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale : Titre 1 : Organisation générale de la sécurité sociale : Chapitre 1 : Dispositions générales

L 60/30 / T 1 / CH 114 décembre 1960JORT n° 57 du 13 décembre 1960

Article premier Il est institué une organisation de la sécurité sociale, destinée à protéger les travailleurs et leur famille contre les risques inhérents à la nature humaine, susceptibles d'affecter les conditions matérielles et morales de leur existence. Art 2 Cette organ

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Loi n° 94-28 du 21 février 1994 ,Portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Loi · 21 février 1994

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