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En vigueur ANX 2 · 20/06/2006

Annexe 2 à la circulaire n°2006-05 : Modéle de déclaration d'ouverture

Etablissement de crédit :………………………… Modèle de déclaration d’ouverture □Succursale     □ Agence    □ Bureau périodique Site d’implantation : Gouvernorat :……………&hellip

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