En vigueur ANX 1 · 20/06/2006

Annexe 1 à la circulaire aux établissements de créddit n°2006-05 cahier des charges fixant les conditions d'ouverture , par les établissements de crédit , d'une succursale , d'une agence ou d'un bureau périodique

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Les établissements de crédit sont tenus, lors de l’ouverture d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau périodique, de se conformer aux conditions prévues dans le présent cahier des charges relatif à l’implantation, à l’aménagement, à la séc

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