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Arrêté En vigueur ART 2010/41 · 29/04/2010
Arrêté du ministre des finances du 29 avril 2010, portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers
JORT #41 · 21/05/2010
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