Agrément pour le franchissement de seuils dans le capital d’une banque ou d’un établissement financier

ANX 611 juillet 2017

I - Informations générales 1 - Présentation de l’opération et du requérant Un rapport sur : - Les motifs et objectifs stratégiques liés à l’opération de franchissement du seuil moyennant une déclaration d’intention écrite décrivant la s

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Texte principal 1

Décision de la commission d’agréments n° 2017-04 du 31 juillet 2017 , relative aux procédures de dépôt des demandes d’agrément Décision · 31 juillet 2017