En vigueur ANX 6 · 11/07/2017

Agrément pour le franchissement de seuils dans le capital d’une banque ou d’un établissement financier

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I - Informations générales 1 - Présentation de l’opération et du requérant Un rapport sur : - Les motifs et objectifs stratégiques liés à l’opération de franchissement du seuil moyennant une déclaration d’intention écrite décrivant la s

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