Annexe 2 au règlement portant sur l'appel public à l'épargne : schéma du prospectus abrégé

Chapitre 1er  Responsables du prospectus 1.1 Nom et fonctions des personnes physiques ou dénomination et siège des personnes morales qui assument la responsabilité du prospectus.  Chapitre 2 Renseignements concernant l'opération  2.1 Nombre, valeur nominale, forme et catégor