Titre II tableau "B modifié” : Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2005

العنوان الثاني الجدول " ب منقح" إعتمادات التعهد و إعتمادات الدفع لسنة 2005

ANX 215 décembre 2005

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Texte principal 1

Décret n° 2005-3178 du 15 décembre 2005, portant modification du décret n° 2004 - 2724 du 31 décembre 2004, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2004 - 90 du 21 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005 Décret · 15 décembre 2005