Tableau "A modifié" - Dépenses du titre I pour l'année 2005

الجدول " أ منقح" - نفقات العنوان الأول لسنة 2005

ANX 115 décembre 2005

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Décret n° 2005-3178 du 15 décembre 2005, portant modification du décret n° 2004 - 2724 du 31 décembre 2004, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2004 - 90 du 21 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005 Décret · 15 décembre 2005