Tableau "A modifié" : Dépenses du titre I pour l'année 2002

الجدول " أ منقح " : نفقـات العنــوان الأول لسنــة 2002

ANX 19 décembre 2002

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Décret n° 2002-3079 du 9 décembre 2002, portant modification du décret n° 2001 - 2939 du 28 décembre 2001, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 Décret · 9 décembre 2002