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En vigueur ANX · 26/03/2002

Tarif du droit de consommation applicable aux alcools

Numéro du tarif douanier Désignation des produits Droit de consommation 22-05 (sans changement) (sans changement) 22-06 (sans changement) (sans changement) 22-07 - Alcools bruts, alcools éthyliques, non dénaturés, d'un titre alcoom&eac

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