Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Décret n° 2011-3315 du 27 octobre 2011, portant l'augmentation des montants de « l'indemnité de non clientèle » allouée au profit des agents du corps de l'inspection médicale du travail, au titre de l'année 2011

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