Décret n° 2011-3315 du 27 octobre 2011, portant l'augmentation des montants de « l'indemnité de non clientèle » allouée au profit des agents du corps de l'inspection médicale du travail, au titre de l'année 2011

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,