Décret n° 2002-3063 du 25 novembre 2002 , portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation, allouée au personnel du ministère des technologies de la communication et du transport durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité