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En vigueur D 2002/2235 · 14/10/2002

Décret n° 2002-2235 du 14 octobre 2002, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie, allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'on

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