Annexe à la note de service n° 47/2000 : Manuel des procédures du bureau régional octroi du prêt universitaire

I - DISPOSITIONS GENERALES  1.1 - Cadre juridique :  - Loi n° 60/30 en date du 14/12/1960.  - Décret n° 1544 en date du 15/07/1999.  - Arrêté n° 9 du Ministère des Affaires Sociales en date du 31/07/1999.  - Circulaire n°8 du Ministère des Affaires Sociales en