Décret n° 2011-2285 du 21 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité d'architecture allouée au profit du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2011

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble le