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En vigueur ANX 1 · 11/06/2002

Annexe 1 à la décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002

Ajoutée par le décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002 Secteur des industries agricoles et alimentaires : - Boulangerie, - Pâtisserie industrielle, - Fabrication de condiments divers, - Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café. Secteur des industries

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