Annexe B : Exportations ne donnant lieu à aucune formalité au regard de la réglementation du Commerce Extérieur

1- Exportations à titre onéreux, portant sur des marchandises non prohibées lorsque leur montant ne dépasse pas 200 Dinars. Les services des douanes conservent toutefois la possibilité de soumettre à l'accomplissement des formalités réglementaires les envois qui ne seraient pas effectu&eac