Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, du ministre des transports et de la logistique et du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 décembre 2020, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis¬-Goulette-Radès
قرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار ووزير النقل واللوجستيك ووزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 28 ديسمبر 2020 يتعلق بالتخفيض في معاليم المكوث والتعريفة القصوى لحراسة البضائع الموظفة على البضائع ذات المكوث المطول بميناء تونس – حلق الوادي – رادس
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, le ministre des transports et de la logistique et le ministre du commerce et du développement des exportations,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création de l'office des ports nation
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