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En vigueur L 2018/57 · 19/12/2018

Loi n° 2018-57 du 19 décembre 2018, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte

Au nom du peuple,

L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

- Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 1er octobre 2018. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 19 décembre 2018.

Le Président de la République

Mohamed Béji Caïd Essebsi

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