Prise de position

Régime de retenue à la source applicable au titre de la refacturation des frais de télécommunications par la BVMT aux intermédiaires en bourse

طلب توضيحات حول الخصم من المورد

P P 702/201419 mai 2014

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.