Décret 85-839 du 17 juin 1985 fixant le régime de l'exercice à mi-temps dans les administrations publiques, les collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;  Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 25