Prise de position
Obligation d’établir des bons de commande visés pour les opérations d’achat et de vente en suspension de TVA
طلب توضيحات حول تطبيق أحكام المذكرة العامة عدد 13 لسنة 2014
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.