En vigueur Con produits d'entretien 2022 · 15/04/2022

Convention collective sectorielle des fabricants des produits d'entretien et d'insecticides 2022

JORT #47 · 29/04/2022

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TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté 14 avril 1983, - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté 18 mars 1989, - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du

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