lois.tn
Prise de position

régime fiscal d’une société de restauration et d'animation

P P 2262/201430 décembre 2014

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Le Ministre de l’économie et des finances A    OBJET : régime fiscal d’une société de restauration et d'animation   REFERENCE : Votre lettre en date du 27 novembre 2014   LE Par lettre citée en référence, vous avez bien voulu exposer que votre

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1