Prise de position
Enregistrement d'un écrit d'approbation d'une vente d'une part d'un immeuble dans l'indivision
حول تسجيل كتب مصادقة
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.