Convention Collective Texte consolidé

Convention collective sectorielle des cuirs et peaux 2022

الاتفاقية المشتركة القطاعية لصناعة الجلود والدباغة 2022

Con cuirs et peaux 202212 mai 2022JORT n° 71 du 24 juin 2022

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 16 mars 1983 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mars 1983. - Avenant n° 2 signé le 22/02/1989 et approuvé par l'

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Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel Décret · 9 janvier 1995

Annexes 6

Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux :grille des salaires N° 6 : personnel payés à l'heure 12 mai 2022
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux :grille des salaires N° 5 : personnel payés au mois 12 mai 2022
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux :grille des salaires N° 4 : personnel payés à l'heure 12 mai 2022
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux :grille des salaires N° 3 : personnel payés au mois 12 mai 2022
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux :grille des salaires N° 2 : personnel payés à l'heure 12 mai 2022
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux :grille des salaires N° 1 : personnel payés au mois 12 mai 2022

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 6

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