En vigueur Con pâtisserie 2022 · 15/04/2022

Convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie 2022

JORT #47 · 29/04/2022

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TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 agréé par l’arrêté du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 agréé par l’arrêté du 29 mars 1989 - Avenant n° 3 agréé par l’arr&ec

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