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Décret présidentiel

Décret Présidentiel n° 2018-129 du 5 décembre 2018, portant déclaration de l'état d'urgence

أمر رئاسي عدد 129 لسنة 2018 مؤرخ في 5 ديسمبر 2018 يتعلق بإعلان حالة الطوارئ

D P 2018/1295 décembre 2018JORT n° 098 du 7 décembre 2018

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Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l'assemblé des représentants du peuple. Pr

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.