En vigueur Con véhicules automobiles 2022 · 15/04/2022

Convention collective sectorielle des constructeurs et concessionnaires de véhicules automobiles 2022

JORT #47 · 29/04/2022

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TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 signé le 22 février 1989 et agréé par arrêté du ministre des affaires sociales en date du 22 mars 1989 ; -Avenant n° 2 signé le 14 juillet 1990 et agréé par ar

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