Convention Collective

Convention collective sectorielle des constructeurs et concessionnaires de véhicules automobiles 2022

الاتفاقية المشتركة القطاعية لصانعي ووكلاء السيارات 2022

Con véhicules automobiles 202215 avril 2022JORT n° 47 du 29 avril 2022

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 signé le 22 février 1989 et agréé par arrêté du ministre des affaires sociales en date du 22 mars 1989 ; -Avenant n° 2 signé le 14 juillet 1990 et agréé par ar

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Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel Décret · 9 janvier 1995

Annexes 3

Avenant n° 15 à la Convention collective sectorielle des constructeurs et concessionnaires de véhicules automobiles : Grille des salaires n° 3 15 avril 2022
Avenant n° 15 à la Convention collective sectorielle des constructeurs et concessionnaires de véhicules automobiles : Grille des salaires n° 2 15 avril 2022
Avenant n° 15 à la Convention collective sectorielle des constructeurs et concessionnaires de véhicules automobiles : Grille des salaires n° 1 15 avril 2022

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 3

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