Décret gouvernemental n° 2019-44 du 11 janvier 2019, portant conclusion du deuxième programme exécutif de l'accord de coopération touristique pour la période 2017-2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
أمر حكومي عدد 44 لسنة 2019 مؤرخ في 11 جانفي 2019 يتعلق بإبرام البرنامج التنفيذي الثاني لاتفاق التعاون السياحي للفترة 2017-2019 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية السودان
D G 2019/44·11 janvier 2019·JORT n° 006 du 18 janvier 2019
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 ao&ucir
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.