Prise de position

L’application de l’article 5 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2014

حول الانتفاع بأحكام الفصل 5 من قانون المالية التكميلي لسنة 2014 : استرجاع فوائض الأداء

P P 1841/20145 novembre 2014

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.