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Jurisprudence

قرارتعقيبي عدد 313573  ​​​​​​​لسنة 2019 مؤرخ 21 فيفري 2019 : مراقبة جبائية معمقة لنشاط المتمثل في صنع الأثاث

J P 2019/31357321 février 2019

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Résumé : D'après une jurisprudence constante, les juges du fonds disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour adopter les résultats d’expertises et le contrôle des juges de cassation s’exerce en cas de violation de la loi ou une erreur manifeste d'appréciation ملخص :&n

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