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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 310747 بتاريخ 24 جانفي 2019 : طرح الأجور من أساس الضريبة على الشركات

J P 2019/31074724 janvier 2019

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Résumé : D'après une jurisprudence constante, les juges du fonds ont l’autorité absolue pour adopter les résultats des expertises et le contrôle des juges de cassation ne s’exerce que pour corriger des erreurs majeures d'appréciation ملخص : استقر فقه قضاء هذه المحكمة أ

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