En vigueur Con parfumerie 2022 · 15/04/2022

Convention collective sectorielle de fabricants des produits de toilettes et de parfumerie 2022

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenant suivants : - Avenant n° 1 agréé par arrêté du 14 avril 1983 ; - Avenant n° 2 agréé par arrêté du 17 mars 1989 ; - Avenant n° 3 agrée par arrêté du 13 octobre

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.