Prise de position

Régime fiscal des opérations de location effectuées au profit des sociétés totalement exportatrices

طلب توضيحات جبائية حول عمليات الكراء لفائدة شركة مصدرة كليا

P P 540/201524 mars 2015

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.