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En vigueur ART 17/03/1989 · 17/03/1989

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale du commerce de gros , demi gros et détail

Le ministre des affaires sociales; Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 23 juillet 1976, portant agrément de la convention collective nationale du commerce de gros, demi-gros et détail, Vu l'arrêt&eacu

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