Note commune En vigueur N C 32/2000 · 01/01/2000

Note commune N° 32/2000 :Commentaire des dispositions des articles 45, 46 et 47de la loi de finances pour l'année 2000 prévoyant l'octroi d'avantages fiscaux au profit des sociétés de services informatiques, d'ingénierie informatique et de services connexes offrant à leurs salariés l'option de souscription à leur capital social ou d'acquisition de leurs actions ou parts sociales

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

OBJET : Commentaire des dispositions des articles 45, 46 et 47de la loi de finances pour l'année 2000 prévoyant l'octroi d'avantages fiscaux au profit des sociétés de services informatiques, d'ingénierie informatique et de services connexes offrant à leurs salariés l'option de sou

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.