Annexe n°1 à la note commune n° 16/2011 : liste des exonérations prévues par la législation en vigueur relatives aux plus values de cession des titres

1- Exonérations relatives aux titres rattachés et non rattachés à un actif professionnel Est exonérée de l’impôt la plus value provenant de: - la cession des actions cotées à la Bourse de Valeurs Mobilières de Tunis:  acquises ou souscrites avant le 1er jan