L
lois.tn
Retour
En vigueur Con transformation du plastique 2022 · 12/05/2022

Convention collective sectorielle du l'industrie de transformation du plastique 2022

JORT #71 · 24/06/2022
Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.
TRADUTION NON OFFICIELLE   Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du  23 août 1983 - Avenant n° 2 agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du&nbs

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.