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En vigueur ANX 1 · 28/07/2012

Annexe 1 à la note commune N° 13/2012 : Liste des produits soumis à la taxe professionnelle prévue par le décret n°2012- 435 du 26 mai 2012

N° de position N° du tarif  Désignation des produits EX. 87.03 87032210125 87032210136 87032210147 87032210158 87032290127 87032319412 87032319434 87032319445 87032319456 87032319467 87032319514 87032319525 870323195

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