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En vigueur ANX 2 · 28/07/2012

Annexe 2 à la note commune N° 13/2012 : Produits supprimés de la liste de produits soumis à la taxe professionnelle en vertu du décret n°2012- 435 du 26 mai 2012

N° de position N° du tarif Désignation des produits EX. 87.03 87032190202 87033219208 87033290203 87033319203 87033390208 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les vo

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