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Annexe à la note commune n°7/2015 : Exemples d’illustration

ملحق للمذكرة العامة عدد 7 لسنة 2015 : أمثلة تطبيقية

ANX19 juin 2015

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Exemple n°1 Soit une société totalement exportatrice qui a réalisé au titre de l’année 2014 un bénéfice net de 1.200.000 dinars pour un chiffre d’affaires de 14.000.000 dinars. Supposons qu’elle ait effectué la première opération d’exportation le 1e

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