Exemple n°1 : Supposons qu’une société anonyme ait réalisé au titre de l’année 2013 un chiffre d’affaires brut de 8 MD dont 5 MD provenant de la vente de produits soumis au régime de l’homologation administrative des prix dont la marge bénéficiaire ne dép

Annexe à la note commune N° 01/2015 : Exemples d’illustration

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